Service de télédéclaration de ma commune
Nous vous souhaitons la bienvenue sur les pages du service de télédéclaration d’hébergement à vocation touristique de votre
commune.
- Vous avez accès aux informations nécessaires pour la mise en location de votre hébergement dans une optique de location touristique. Vous avez à disposition les renseignements concernant le cadre légal ;
- Vous avez accès à un dispositif de télédéclaration dématérialisé, il vous facilitera votre démarche, vous obtiendrez ainsi votre numéro d’enregistrement.
Informations sur les hébergements mis à la location à vocation touristique
Informations sur les hébergements autorisés pour la mise en location à vocation touristique
Pour mémoire il a été délibéré le (date) lors du Conseil Municipal de (Ville) , la commune de (Ville) a instauré une procédure d’enregistrement obligatoire pour tous les meublés de tourisme, prévue par la loi du 7 octobre 2016.
En remplissant la télédéclaration, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales d'Utilisation.
Je ne souhaite pas faire de déclaration dématérialisée, j’opte donc pour la déclaration papier : Meublé de tourisme - Chambre d'hôtes
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